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Rubrique :
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Decorations
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Tête d'analyse :
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Croix du combattant volontaire
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Analyse :
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Barrette. conditions d'attribution
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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Auberger appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'attribution de la croix du combattant volontaire. Le critere de base pour en beneficier est la notion de volontariat qui, a l'inverse de l'armee de terre et de l'air, n'existe pas pour la marine. En effet, tout marin s'engageant est considere comme volontaire pour toute destination sans qu'il ait besoin de faire acte de candidature explicite pour telle ou telle operation. Il en va de meme pour les gendarmes. Il lui demande ce qu'il entend faire pour reparer cette injuste distinction, et notamment s'il envisage de modifier l'instruction no 3500 DEF-CAB-5 DBC-DECO du 5 mai 1988 (BOC-PP du 13 juin 1988), afin de rendre possible l'attribution de cette decoration et de ses barrettes « Indochine », « Coree », « Afrique du Nord » a ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Creee a l'occasion de la guerre 1914-1918, la croix du combattant volontaire (CCV) est attribuee depuis, dans les memes conditions, aux differentes generations de feu, avec une barrette designant la campagne (« Indochine », « Coree » ou « Afrique du Nord ») au titre de laquelle l'engagement a ete contracte. Cette distinction recompense les personnes qui ont souscrit un engagement, alors qu'elles n'etaient astreintes a aucune obligation de service et qui ont servi au titre de leur premier contrat sur l'un des territoires precites. C'est ainsi que la CCV est regulierement attribuee aux marins au meme titre qu'aux militaires engages dans les autres armees. En revanche l'admission dans la gendarmerie ne peut etre assimilee a un engagement souscrit pour participer a un conflit. C'est en application de ce principe que la CCV n'a jamais ete attribuee aux militaires de la gendarmerie.
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