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Texte de la QUESTION :
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M Roger Leron attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les retards de paiement des fonctionnaires de son administration. D'importantes mesures ont ete engagees par le Gouvernement par le plan de revalorisation des enseignants, par l'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990 sur la renovation de la grille de la fonction publique et par l'enveloppe supplementaire destinee a l'enseignement public (+ 53 MF encore pour le budget 1992). On observe cependant encore des retards dans la mise en oeuvre des mesures de revalorisation, d'avancement, de versement des indemnites de baccalaureat, des indemnites des conseillers pedagogiques, des demandes de remboursement pour frais de deplacement. Outre les explications budgetaires, les obstacles administratifs compliquent souvent les choses entre la parution de l'arrete d'avancement par exemple et l'ordonnancement de la mesure. Pour certains corps, comme les agreges, la deconcentration ne pourrait-elle pas apporter une solution a ces retards ? La gestion globale des traitements au niveau de l'etablissement, d'une facon generale, assouplirait sans doute le systeme. Il l'interroge donc sur les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour ameliorer le systeme de traitement de ces personnels.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les retards de paiement concernent, d'une part, la traduction financiere du plan de revalorisation des enseignants et, d'autre part, le versement tardif de certaines indemnites. Sur le premier point, ils s'expliquent essentiellement par l'importance des mesures prises dans le cadre de la revalorisation. Elles ont necessite en quelques mois l'elaboration ou la modification d'une centaine de textes reglementaires dont la mise en oeuvre a considerablement accru la tache des services centraux et des services academiques ; en depit des efforts importants consentis par les personnels, cette surcharge de travail n'a pu etre absorbee que progressivement. S'agissant des retards de paiement recenses dans diverses academies, retards qui concernent le remboursement de frais de deplacement et de sejour engages par des enseignants pour le baccalaureat 1991 ainsi que le paiement des vacations effectuees par ces enseignants lors des examens, ils ont ete totalement resorbes a la fin du mois de mars 1992. Par ailleurs, il convient de noter que la deconcentration des actes de gestion a permis de reduire les delais de traitement de certaines operations. La poursuite du mouvement de deconcentration de la gestion des personnels engage depuis plusieurs annees par le ministere de l'education nationale a concerne en 1991 l'avancement d'echelon des professeurs certifies et corps assimiles. Ce mouvement sera amplifie en 1992 par la deconcentration de l'avancement a la hors-classe de tous les corps enseignants, a l'exception du corps des agreges. Enfin, des travaux actuellement menes par le ministere de l'education nationale en liaison avec les services de la direction de la comptabilite publique devraient aboutir a une acceleration des procedures grace a l'informatisation des liaisons avec les tresoreries generales et a la simplification correlative des pieces justificatives. A terme, dans le domaine de la paie, tout acte de gestion ayant une incidence financiere pourra avoir une concretisation en temps reel sur la remuneration des personnels concernes. La realisation de l'informatisation du secteur « paie » est actuellement en test dans deux academies pour les personnels non enseignants et les enseignants du second degre ; elle devrait progressivement etre etendue, a partir de 1993, a l'ensemble des academies et aux enseignants du premier degre. En revanche, il n'est pas envisage de revenir a une gestion des traitements au niveau des etablissements en raison de la complexite de plus en plus grande des operations de paie et de la necessite de limiter le nombre des interlocuteurs des services payeurs. En tout etat de cause, il n'est pas souhaitable de dissocier la paie de la gestion des personnels qui incombe aux services academiques (rectorats ou inspections academiques) et non aux etablissements.
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