FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53521  de  M.   Raoult Éric ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  468
Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1436
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Directeurs
Analyse :  Decharges de service
Texte de la QUESTION : M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des directeurs d'ecole. En effet, de nombreux directeurs ne beneficient que d'une decharge partielle pour effectuer leur travail : a cote de nombreuses taches administratives, ils doivent s'occuper d'une classe. Le directeur est ainsi de fait confronte a des missions tres differentes : taches administratives, role pedagogique, role social, etc. Les directeurs d'ecole doivent devenir des chefs d'etablissement a part entiere, avec une decharge totale, afin d'assurer pleinement les fonctions qui sont les leurs. Il lui demande de bien vouloir lui preciser sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Actuellement, afin de les aider a assurer leurs taches administratives, il existe pour les directeurs d'ecole des decharges de service d'enseignement allant de quatre jours par mois pour les ecoles de sept a huit classes a une decharge totale pour les plus importantes. Le cout des emplois necessaires pour assurer le remplacement en classe des directeurs d'ecole beneficiant d'une decharge etant tres eleve, et compte tenu d'autres priorites budgetaires retenues en vue de l'amelioration du systeme educatif, il parait actuellement difficile d'envisager une modification sensible des dispositions en vigueur. Si la mise en oeuvre de la reforme de l'ecole primaire a accru leur role et leurs responsabilites, l'abaissement de vingt-sept a vingt-six heures des obligations de service des instituteurs devant les eleves devrait, grace aux trente-six heures ainsi liberees annuellement, faciliter la tache des directeurs d'ecole pour l'etablissement des projets pedagogiques et le suivi des eleves. Une enquete est actuellement menee afin de faire le point sur la situation de ces personnels.
RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O