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Rubrique :
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Enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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Medecine scolaire
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Analyse :
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Secretaires de sante scolaire. statut
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Claude Bois attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur la situation des secretaires de sante scolaire. Ces personnels assument en effet des missions specifiques : travaux administratifs, aide au medecin et a l'infirmiere dans la preparation des visites et relations avec les familles et les enseignants, animation d'actions specifiques de prevention dans les ecoles, participation aux programmes educatifs, etc, taches auxquelles les secretaires sont particulierement attachees. En compensation, les departements, avant le 1er janvier 1991, versaient des primes. Les interesses s'interrogent donc sur le maintien de leurs conditions d'exercice et l'indemnisation de celles-ci. Il souhaite donc connaitre les garanties offertes aux interesses pour leur permettre de continuer a oeuvrer dans le souci de la qualite du service public de sante scolaire.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le transfert du ministere charge des affaires sociales a celui de l'education nationale de la gestion des secretaires du service de sante scolaire devrait se traduire par l'integration de ces agents dans les corps de fonctionnaires administratifs deja existants. La creation d'un corps specifique n'aurait en effet pas permis de garantir a ces agents un deroulement de carriere regulier en raison de la faiblesse des effectifs. Cela ne remettra pas en cause la specificite fonctionnelle des secretaires medicales qui sera notamment assuree lors des operations de mobilite. Les postes, dans les services de sante scolaire, apparaitront avec la mention de leur implantation et seront pourvus par des agents presentant le profil requis. Quant au decret statutaire permettant juridiquement l'integration de ces fonctionnaires, il devrait etre incessamment publie. En ce qui concerne la situation financiere de ces agents, il est rappele que leur remuneration anterieure globale a ete maintenue. De plus l'eventualite du versement aux interessees de la nouvelle bonification indiciaire fera l'objet d'une attention particuliere lorsque seront etudiees les prochaines mesures d'application du protocole d'accord du 9 fevrier 1990. Par ailleurs, les personnels de sante scolaire beneficient, pour mener a bien leur mission, d'indemnites journalieres et d'indemnites kilometriques au titre des frais de deplacement. Les credits destines a cette prise en charge sont globalises dans la dotation de fonctionnement de chaque academie depuis l'exercice 1991. Cette dotation est repartie sur proposition du recteur entre les differentes inspections academiques en tenant compte notamment des priorites definies tant au plan national qu'au plan local pour les missions des personnels exercant des fonctions itinerantes. Il y a lieu de noter, a cet egard, que la forte augmentation des taux de remboursement liee a la nouvelle reglementation intervenue en 1990 a du etre prise en compte dans la determination des moyens attribues aux differentes categories de personnel a mission itinerante. Enfin, il est indique que la loi de Finances pour 1992 inclut des mesures nouvelles destinees a ameliorer la prise en charge des besoins des services academiques en matiere de frais de deplacement.
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