FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53526  de  M.   Néri Alain ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  469
Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2328
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Enseignants
Analyse :  Lycees professionnels. statut
Texte de la QUESTION : M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le fait que, une fois de plus, les anciens PLP font l'objet d'une discrimination par rapport aux PEGC ou AE qui voient leur poste transforme lorsqu'ils accedent au grade de certifie. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il convient de rappeler que les professeurs certifies ont vocation a exercer dans les lycees et colleges et ce quel que soit le corps d'origine auquel ils pouvaient appartenir anterieurement notamment dans le cas de promotion par voie de liste d'aptitude. Des lors, et conformement aux dispositions de la note de service no 91-320 du 5 decembre 1991, si les interesses exercaient precedemment dans un lycee ou college, c'est dans cet etablissement qu'ils seront affectes apres transformation eventuelle du poste. Si les interesses exercaient precedemment dans un lycee professionnel, ils doivent, a l'exception des enseignants d'EPS et de documentation qui peuvent y rester, etre affectes dans un lycee ou college. S'ils souhaitent a titre exceptionnel rester en lycee professionnel ils doivent solliciter une nomination en qualite de titulaire academique et c'est en cette qualite que les recteurs les affecteront en lycee professionnel.
SOC 9 REP_PUB Auvergne O