|
Rubrique :
|
Enseignement secondaire : personnel
|
|
Tête d'analyse :
|
Enseignants
|
|
Analyse :
|
Lycees professionnels. statut
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Alain Neri appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur le fait que, selon le Bulletin officiel no 42 du 23 novembre 1989 page XVIII et le Bulletin officiel no 44 du 29 novembre 1990, les professeurs admis sur liste d'aptitude certifies sont nommes sur leur poste actuel. Il se trouve que deux PLP 1 de l'academie de Clermont, inscrits sur liste d'aptitude certifies a compter du mois de septembre 1990, effectuent leur stage sur poste PLP en LP et demandent donc, conformement au dispositif prevu au Bulletin officiel, leur maintien sur poste. Cependant, un telex en date du 18 fevrier 1991 emanant de la DPE 6 infirme le texte du Bulletin officiel. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser si un telex peut infirmer un texte paru au Bulletin officiel trois mois plus tot.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Les textes publies aux editions du Bulletin officiel du 23 novembre 1989 et du 29 novembre 1990 prevoient le maintien, sur leur poste, des professeurs nommes stagiaires apres inscription sur la liste d'aptitude d'acces au corps des professeurs certifies. Mais ce maintien n'est assure que pendant la periode ou les personnels sont fonctionnaires. Ces textes ne prevoient pas le maintien systematique apres titularisation. Si ce maintien est possible en regle generale pour la majorite des enseignants qui exercaient deja dans un college ou un lycee ; il ne l'est pas toujours. Ainsi un ancien instituteur titularise certifie de philosophie doit etre affecte en lycee ; de meme un ancien PLP, titularise certifie, doit etre affecte en college ou en lycee ; les PLP 1 qui souhaitent continuer a exercer en lycee professionnel ont interet a demander leur inscription sur une liste d'aptitude d'acces au grade de PLP 2 plutot que de postuler pour un corps qui n'a pas vocation a enseigner en lycee professionnel. Il est rappele que lorsque, pour des raisons statutaires, le maintien apres titularisation n'est pas possible dans l'etablissement d'origine, une priorite est accordee pour donner une affectation geographiquement proche. Le telex du 18 fevrier 1991, loin de contredire les textes parus aux editions du Bulletin officiel precitees, rappelait au recteur de Clermont-Ferrand la necessite de reserver deux portes pour l'affectation de deux PLP 1 susceptibles d'etre titularises comme certifies.
|