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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur la baisse du pouvoir d'achat de nos compatriotes handicapes. En effet, le niveau insuffisant des prestations sociales versees aux personnes handicapees en marginalise des millions. Le systeme meme de leur revalorisation n'assure plus une evolution comparable aux revenus des actifs. La revalorisation de 1,7 p 100 au 1er janvier dernier continue de placer l'evolution des pensions de la Securite sociale et des autres revenus de remplacement ou de compensation percus par les personnes malades, accidentees ou handicapees, en dessous de l'evolution previsionnelle des prix (3,3 p 100 en fin d'annee selon l'INSEE). Depuis 1983, ces prestations auront donc pris plus de 6 p 100 de retard sur les prix et plus de 13 p 100 par rapport aux salaires. Il est donc necessaire de stopper la degradation du pouvoir d'achat et de garantir son evolution. Au titre du retard accumule depuis plusieurs annees, un rattrapage exceptionnel de 6 p 100 pour les rentes d'incapacite, les pensions et les allocations, est indispensable. Il est egalement necessaire que l'allocation aux adultes handicapes soit progressivement portee a 80 p 100 du SMIC pour tout ceux que le handicap empeche de travailler. De plus, une revalorisation substantielle du minimum des rentes et des pensions de la Securite sociale, s'impose. Les handicapes demandent aussi l'harmonisation des conditions d'attribution des diverses allocations pour tierce personne, dont le montant doit permettre le recours effectif a l'aide que necessite l'etat de dependance de la personne handicapee. La garantie de l'evolution du pouvoir d'achat reclame la mise en place d'un systeme de revalorisation des revenus de remplacement et de compensation refletant le plus precisement possible l'evolution des salaires, ainsi qu'une revalorisation periodique des indemnites journalieres selon les memes principes. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre pour repondre a ces revendications legitimes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er juillet de chaque annee. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Ainsi, au 1er janvier 1992, l'allocation aux adultes handicapes (AAH), dont le montant mensuel est de 3 035 francs, represente 67,7 p 100 du montant du SMIC net. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progresse de 114,2 p 100, soit de 11,7 p 100 en francs constants. Quant au montant mensuel minimum que doit atteindre toute pension d'invalidite, soit 1 293,30 francs, il correspond a 28,8 p 100 du SMIC net. Toutefois, ce montant complete par l'allocation supplementaire du fonds national de solidarite (ASFNS), attribuee aux pensionnes dont les ressources sont insuffisantes, est egal a celui de l'AAH S'agissant des pensions d'invalidite de premiere categorie et de deuxieme categorie, il est utile de rappeler qu'elles s'elevent aujourd'hui respectivement a 3 561 francs et a 5 935 francs, par mois, et sont equivalentes a 79,4 p 100 et a 132,3 p 100 du montant du SMIC net. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'action du Gouvernement en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, l'acces a la culture et aux loisirs. Des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee. Le secretaire d'Etat aux handicapes, sensible a toutes les preoccupations exprimees concernant le niveau des ressources des personnes handicapees, entend examiner ce sujet dans le cadre plus large du travail de fond de la reactualisation de l'ensemble des textes legislatifs adoptes depuis 1975 en faveur de ces personnes. En effet, la loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975, dont l'apport est incontestable, doit maintenant evoluer pour s'accorder a certaines realites humaines, technologiques et economiques, qui, de meme que les mentalites, ont change. La question des ressources sera donc etudiee a cette occasion dans une perspective affirmee de recherche de l'optimum d'integration des personnes handicapees.
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