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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis la mise en place du fonds departemental pour l'initiative des jeunes, institue en fevrier 1985, plus de 30 000 projets ont ete aides dont environ 6 000 projets pour chacune des annees 1988, 1989, 1990, 1991. Au 30 juillet 1992, 3 304 nouveaux projets etaient soutenus. S'agissant de la region Nord - Pas-de-Calais, 427 projets ont ete retenus en 1991, 276 au 30 juillet 1992. S'agissant des creations ou reprises effectives d'entreprises, les resultats sont les suivants : 1990 (6 930 beneficiaires, 6 137 entreprises creees) ; 1991 (5 794 beneficiaires, 5 110 entreprises creees) ; 30 juillet 1992 (3 304 beneficiaires, 3 304 entreprises creees). Les beneficiaires disposent de deux annees pour creer leur entreprise sous peine, dans le cas contraire, de devoir rembourser tout ou partie de la somme qu'ils ont percue au titre du FDIJ. Ce temps pour creer explique les decalages entre le nombre de beneficiaires et celui des entreprises creees. Une etude a ete menee par ailleurs par le service des etudes et de la statistique du ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les caracteristiques des beneficiaires et de leurs projets. Cette etude, realisee sur les projets FDIJ 1990, met en valeur les elements suivants : 1. Les beneficiaires. - L'ouverture en 1987 du dispositif aux demandeurs d'emploi de longue duree et en 1990 aux femmes defavorisees de plus de vingt-cinq ans, a fait croitre l'age moyen des beneficiaires. La part des jeunes qui representait la moitie des beneficiaires en 1989 s'est ainsi reduite a un tiers en 1990. Le niveau de formation des createurs se situe pour 60 p 100 au-dessous du niveau bac. Par qualification, les ouvriers qualifies (25 p 100) et les employes (30 p 100) sont les plus nombreux. Enfin, 60 p 100 des createurs qui etaient inscrits a l'ANPE (soit 71 p 100 des beneficiaires) l'etaient depuis plus d'un an. 2. Les projets aides. - Dans quatre cas sur cinq, le statut juridique choisi est celui de l'entreprise individuelle. Par ailleurs, sur dix projets primes, sept relevent des services et du commerce (69 p 100). La moitie des projets sont finances par une aide de l'Etat inferieure a 30 000 francs. Enfin, pour 47 p 100 des beneficiaires, le montant de l'aide obtenue est egal au montant de l'aide demandee.
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