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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La secheresse qui a affecte plusieurs regions de France en 1991 a eu des consequences tres inegales sur le developpement des productions fourrageres. Les eleveurs des zones les plus touchees, a savoir celles situees pour l'essentiel au Centre et a l'Est du territoire national, ont pu beneficier d'aides a l'affouragement et de prets speciaux « calamite agricole ». En revanche, concernant les departements qui, comme la Charente, ont ete moins affectes par le sinistre, la decision de permettre eventuellement aux eleveurs d'obtenir des prets speciaux « calamite agricole » dependra de l'avis qu'emettra a ce sujet la Commission nationale des calamites agricoles. Il en sera de meme pour la suite a reserver a la demande formulee par le prefet de la Charente, tendant a ce que les eleveurs de ce departement beneficient des indemnisations du Fonds national de garantie des calamites agricoles. Sans prejuger l'avis qu'emettra la Commission nationale des calamites agricoles, il convient de rappeler que l'instruction des demandes exprimees devra tenir compte de la situation financiere du Fonds national de garantie des calamites agricoles en 1992.
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