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Texte de la QUESTION :
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M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les conditions du passage de l'examen du permis de conduire. C'est ainsi qu'une personne ayant, a plusieurs reprises, echoue a cet examen avec le meme inspecteur, peut attribuer ces echecs a des problemes relationnels plutot qu'a un manque d'aptitudes. Aussi, pour eviter qu'un tel doute subsiste, il lui demande s'il ne serait pas judicieux qu'un autre examinateur soit designe en cas d'echecs successifs de la part d'un candidat.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - En application des procedures reglementaires, les convocations des candidats a l'examen du permis de conduire sont effectuees de maniere quantitative et non nominative. En effet, la methode utilisee pour la convocation des candidats, dite de la premiere demande, repose notamment sur le principe selon lequel l'attribution des places d'examen est numerique : chaque etablissement d'enseignement a la conduite se voit attribuer un nombre de places determine ; il dispose de la liberte de l'ordre de presentation de ses eleves en fonction de leur degre de preparation. Ce systeme offre ainsi une grande souplesse de gestion aux etablissements d'enseignement tout en garantissant une egalite de traitement des candidats face au service public. Dans ce contexte, les probabilites d'etre examine plusieurs fois par un meme inspecteur, sont minimes ; toutefois, dans l'hypothese d'une telle situation, il convient que le candidat prenne contact avec le delegue a la formation du conducteur, territorialement competent, afin de trouver une solution ponctuelle a ce probleme.
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