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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Pierre Philibert appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude ressentie par toutes les instances preoccupees par les problemes agricoles du departement de la Loire suite aux propositions faites par son ministere a la commission de Bruxelles tendant a classer notre departement dans la zone Sud-Est beneficiant du taux d'aide le plus bas en matiere de cultures oleagineuses. L'application d'une telle decision amenera a tres breve echeance la disparition des oleagineux dans la Loire privant ainsi les agriculteurs d'une possibilite de diversification. De plus, la volonte affichee dans le plan de reforme de la PAC (Plan Mac Sharry) de lier les rendements oleagineux et cerealiers dans la regionalisation des aides directes aux agriculteurs fait peser une grave menace egalement sur la culture des cereales dans la Loire. Par ailleurs, elle entrainera des distorsions importantes et injustifiees de revenu entre les agriculteurs de la region Rhone-Alpes : Loire et Ardeche, d'une part, et tous les autres departements de la region, d'autre part (y compris les Savoies ou les oleagineux sont pratiquement absents) qui beneficient d'une aide superieure de 1 700 francs l'hectare (soit plus de 70 p 100) par rapport a la Loire et l'Ardeche. Pour reduites qu'elles soient, les productions vegetales de la Loire n'en demeurent pas moins un complement indispensable a l'activite elevage du departement ; les abandonner, c'est condamner d'abord la plaine du Forez ou des efforts considerables ont ete faits depuis des annees en matiere d'irrigation et de techniques culturales, permettant des rendements equivalents a ceux des departements voisins plus orientes vers les grandes cultures, tels la Drome, l'Isere et l'Ain. Priver le departement de ses productions vegetales deja deficitaires par rapport a ses besoins, c'est mettre l'elevage de la Loire dans une mauvaise situation concurrentielle. Il lui demande, en consequence, les dispositions qu'il entend prendre afin que le departement de la Loire ne soit pas lourdement penalise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La regionalisation de la prime compensatrice aux oleagineux est etablie en fonction des rendements moyens locaux en cereales. La Loire, region globalement peu specialisee en grandes cultures, n'a malheureusement pas un rendement cerealier eleve et ne peut donc beneficier d'une prime importante pour les oleagineux. Pour tenter de remedier a cette situation, le ministre de l'agriculture et de la foret a rattache a la zone 1, caracterisee par des bons rendements cerealiers, les regions de ce departement qui produisent des oleagineux de facon significative, c'est a dire la plaine du Forez et la vallee de la Loire. La grande majorite de la production d'oleagineux de ce departement devrait donc beneficier du taux d'aide national maximal.
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