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Texte de la QUESTION :
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M Louis Pierna interpelle M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le projet de delocalisation, du site d'Antony, du Centre national du machinisme agricole, du genie rural, des eaux et des forets (Cemagref). Cette delocalisation, loin de repondre aux problemes poses, fait peser de lourdes menaces sur l'avenir du Cemagref. Implante dans dix centres (dont Clermont-Ferrand), le Cemagref couvre l'ensemble du territoire. La delocalisation du centre d'Antony a Clermont-Ferrand handicaperait la region parisienne, mais aussi toute la partie Nord couverte par ce centre. Orientee vers des recherches de terrain, c'est toute l'activite du Cemagref dans ces regions qui serait remise en cause, au prejudice des populations, des collectivites territoriales, mais aussi de la recherche. Le Cemagref a besoin de disposer d'implantations coherentes sur le territoire national. En outre, l'outil de recherche de haute qualite mis en place au fil des annees serait gravement menace. Un demenagement du centre necessiterait de nombreuses annees pour reconstituer un « equilibre laboratoire ». Il reviendrait a une casse de cet outil. Il lui demande, en consequence, de revenir sur cette decision et d'envisager, au contraire, le developpement des activites du Cemagref.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La delocalisation du Centre national du machinisme agricole, du genie rural des eaux et des forets (CEMAGREF) a Clermont-Ferrand a ete decidee lors des comites interministeriels d'amenagement du territoire (CIAT) des 7 novembre 1991 et 29 janvier 1992. Cette operation s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale d'amenagement du territoire. Chaque ministere est tenu d'elaborer un plan de delocalisation d'Ile-de-France d'au moins 5 p 100 de ses emplois budgetaires dans un delai de trois ans. D'autre part, cet objectif a ete complete par la volonte de delocaliser d'Ile-de-France 30 000 emplois d'ici a l'an 2000. Un cahier des charges prenant en compte les particularites du CEMAGREF est actuellement en cours d'elaboration en etroite concertation entre la direction generale de l'organisme, les services du ministere de l'agriculture et de la foret et le ministere de la recherche et de l'espace. Ce cahier des charges devra necessairement prendre en compte le maintien de la capacite scientifique de l'etablissement. Il est egalement important de noter que, dans le cadre du plan d'accompagnement social, l'adoption des principes du volontariat et du reclassement des agents qui ne desireront pas suivre leur organisme parait de nature a repondre aux inquietudes des personnels. Les services du ministere de l'agriculture et de la foret, en liaison avec la mission de suivi des delocalisations publiques placee sous la presidence de M Andre Ramoff, etudient actuellement les propositions qui pourront etre faites le moment venu aux agents qui demanderont leur reclassement.
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