9ème législature

Question N° : 53586	de  M.   Montdargent Robert ( Communiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	ville et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	aménagement du territoire
	Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  484
	Réponse publiée au JO le :  25/05/1992  page :  2317
Rubrique :	Amenagement du territoire
Tête d'analyse :	Politique et reglementation
Analyse :	Delocalisation. consequences
Texte de la QUESTION :	M Robert Montdargent attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'amenagement du territoire, sur la longue liste de nouveaux organismes invites a presenter un « Plan de delocalisation » d'ici le 30 juin 1992. Cette liste presentee au conseil des ministres du 3 janvier 1992 concerne le siege social de plusieurs societes industrielles, financieres, petrolieres (Aerospatiale, Dassault, CGMF, Cogema, Bull, Total, BNP, etc) Il lui demande si ces transferts autoritaires ne sont pas contradictoires avec une veritable politique d'amenagement du territoire qui n'oppose pas la region parisienne a la province, mais valorise leurs atouts complementaires et reponde a leurs besoins, pour augmenter la croissance generale et non la repartition de la penurie.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Au terme des mesures arretees lors du comite interministeriel d'amenagement du territoire du 3 octobre 1991, les entreprises publiques qui emploient plus de 2 000 personnes en Ile-de-France devront effectivement fournir pour le 30 juin 1992 un plan de localisation a trois ans, prevoyant la delocalisation d'une partie de leurs activites hors de la region Ile-de-France et notamment de leurs fonctions tertiaires et de recherche. Ces documents sont en cours d'elaboration et seront prochainement expertises par la delegation a l'amenagement du territoire et a l'action regionale avant d'etre soumis au comite de decentralisation. La mise en oeuvre de cette politique ne doit en aucun cas conduire a operer des transferts autoritaires. Il s'agit au contraire d'une demarche concertee entre les dirigeants de ces societes, les ministeres de tutelle concernes et la DATAR en vue d'obtenir de ces entreprises une contribution significative a l'objectif de maitrise de la croissance de l'Ile-de-France prevu dans le schema directeur d'amenagement et d'urbanisme de cette region.

COM 9 REP_PUB Ile-de-France O