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Texte de la QUESTION :
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M Fabien Thieme attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les moyens des associations qui gerent une action d'accueil des immigres. Nombre d'immigres ne beneficient pas encore d'un acces aux services de droit commun a egalite avec l'usager moyen, en raison d'une meconnaissance de la langue francaise et/ou d'une incomprehension des codes qui regissent les relations dans notre societe. Les associations sont aujourd'hui de plus en plus inquietes devant des restrictions de credits qui affecteront des emplois et qui amplifieront un mouvement d'erosion continu de l'accueil. L'Office des migrations internationales procede a la supression pure et simple de l'accueil dans les departements concernes, comme s'il etait desormais perime. A titre d'exemple, aucun bureau ne subsisterait dans le Midi de la France et le Sud-Ouest, a l'exception d'Aix-en-Provence, Marseille et Montpellier. Ces mesures empecheraient que les immigres malheureusement encore dependants accedent a une integration reelle. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que l'ensemble des actions qui concourent a cette integration conservent les moyens necessaires a la realisation de cet objectif.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'amelioration de l'accueil et de l'information des etrangers dans les services publics constituent une priorite de la politique d'integration mise en oeuvre par le Gouvernement. Ainsi, il est apparu necessaire de reorganiser le dispositif national d'accueil mis en place en 1973 qui ne correspondait plus aux besoins nouveaux lies a l'evolution de la presence immigree en France. A l'issue d'une large concertation, a laquelle a ete notamment associe le comite de liaison des associations du reseau national d'accueil, une circulaire commune du ministere des affaires sociales et de l'integration et du ministere de l'interieur, en date du 13 decembre 1991, a precise les modalites de cette reorganisation. Il est ainsi demande aux prefets d'elaborer un dispositif departemental d'accueil et d'information visant a coordonner l'ensemble des moyens disponibles et des services concernes. C'est dans ce cadre que le role des associations gestionnaires des bureaux d'accueil est actuellement en cours de redefinition, dans un souci de rapprochement avec les differents services publics. Des conventions prefet - FAS - associations preciseront, dans chaque departement, les modalites de leu contribution au dispositif d'accueil ainsi que les financements correspondants. Il convient de preciser qu'au 1er mars 1992, l'office des migrations internationales dispose de quatorze bureaux dont quatre dans les regions du Midi de la France et du Sud-Ouest, le service social d'aide aux emigrants, quant a lui, gere neuf bureaux dont cinq dans les memes regions.
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