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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain demande a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur si la fusion Thomson - CEA Industrie entrainera la necessite de renflouer Thompson Grand Public et, dans l'affirmative, si la Cogema et CEA - Industrie devront y participer a partir des moyens financiers prevus pour assurer les operations d'assainissement et de demantelement des industries nucleaires en fin de cycle. Si tel est le cas, il souhaiterait savoir si un transfert des capitaux provoquera un retard, et dans l'affirmative, de quelle duree, en ce qui concerne la realisation de ces operations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le rapprochement SGS-Thomson-CEA-Industrie n'est pas une operation de fusion d'entreprises, mais la constitution d'un holding visant a regrouper les participations dans un but strategique et financier. En effet, certains secteurs industriels, et c'est en particulier le cas de l'electronique, exigent des investissements considerables pour rester dans la competition technologique. Seuls des groupes industriels disposant d'une capacite financiere importante peuvent y pretendre. De plus, il existe des relations technologiques entre le nucleaire et l'electronique qui expliquent, par exemple, que la plupart des grandes decouvertes dans la physique des materiaux, directement exploitables en microelectronique, aient ete faites dans les laboratoires de recherche nucleaire. Il est donc coherent de regrouper ces deux activites qui coexistent dans des grands groupes etrangers. Il faut enfin preserver les reserves que CEA-Industrie et ses filiales ont constituees en prevision du demantelement des installations nucleaires. L'Etat veillera a ce qu'il en soit ainsi. Cependant, au dela de ces reserves, il existe au sein du groupe CEA-Industrie des disponibilites non gagees. Les dirigeants de CEA-Industrie determineront quelles capacites peuvent etre mobilisees. En aucun cas le rapprochement SGS-Thomson-CEA-Industrie ne devra provoquer un retard sur les operations d'assainissement ou de demantelement des installations nucleaires.
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