FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° :
535
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QM
Ministère interrogé :
collectivités locales
Ministère attributaire :
collectivités locales
Question publiée au JO le :
24/04/1992
page :
647
Réponse publiée au JO le :
24/04/1992
page :
647
Rubrique :
Fonction publique territoriale
Tête d'analyse :
Remunerations
Analyse :
Decret no 91-875 du 6 septembre 1991. application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
9
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O