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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mesure « Exo-jeunes » mise en place par le Gouvernement le 16 octobre 1991 a pour but d'inserer les jeunes de dix-huit ans a moins de vingt-six ans sans qualification sur un emploi stable. Tout etablissement de moins de 500 salaries n'ayant pas engage une procedure de licenciement economique depuis le 1er septembre 1991 peut beneficier de cette mesure s'il est a jour de ses cotisations sociales jusqu'au 31 mai 1992. Le jeune ne doit pas posseder de diplome ou titre homologue de niveau V Il ne doit pas avoir ete salarie de l'entreprise dans l'annee qui precede l'embauche, sauf comme interimaire, ou sur un contrat a duree determinee arrive a son terme. L'exoneration dure dix-huit mois. L'Etat prend en charge 100 p 100 des cotisations patronales pendant douze mois et 50 p 100 les six mois suivants dans la limite de 120 p 100 du SMIC horaire. L'employeur, lors de l'embauche d'un jeune sur un contrat « Exo-jeunes » remplit un formulaire d'exoneration qui doit etre envoye dans les trente jours suivant l'embauche a son agence locale pour l'emploi, qui verifie si les conditions relatives au jeune et a l'entreprise sont remplies. Le numero vert concernant l'« Exo-jeunes » a fonctionne jusqu'a fin mars et a ete relaye par un service de renseignements au ministere du travail qui permet de donner aux chefs d'entreprise toutes les informations utiles et pratiques sur cette mesure. Les agences locales pour l'emploi, gestionnaires de la mesure « Exo-jeunes » ont dispose de toute l'information et du materiel necessaire (circulaire no 92-12 du 28 fevrier 1992 et formulaires a remplir lors de l'embauche d'un jeune). Au 31 mars 1992, pres de 65 000 embauches ont deja ete realisees grace a cette mesure.
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