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Rubrique :
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Entreprises
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Tête d'analyse :
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Creation
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Analyse :
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Agence nationale pour la creation d'entreprises. fonctionnement. moyens financiers
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur de lui preciser, a propos de la crise qui frappe actuellement l'Agence nationale pour la creation d'entreprises (ANCE), l'etat exact du budget, en recettes et depenses, tant en 1991 que dans la prevision 1992 ou interviendrait une reduction de 15 p 100. Il lui demande, pour ces deux annees, l'etat exact de la contribution financiere de l'Etat, la nature et l'importance des creations d'entreprises qui ont pu intervenir grace au concours de l'ANCE.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Creee en 1979 afin de promouvoir l'esprit d'entreprise et d'apporter un appui technique aux createurs et aux repreneurs, l'Agence nationale pour la creation d'entreprise (ANCE) oeuvre dans le domaine de la creation et de la transmission d'entreprises. Son role consiste a animr le reseau des organismes qui localement accueillent et accompagnent les createurs grace a des actions de sensibilisation, a la definition et a la realisation d'outils communs de formation et en veillant a la qualite du reseau. Pour remplir sa mission, l'ANCE beneficie du soutien du ministere de l'industrie et du commerce exterieur. Les dotations accordees en 1991 et prevues par la loi de finances 1992 sont detaillees ci-dessous. Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1992). Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1992). L'ANCE n'a pas pour mission d'intervenir directement aupres des createurs, cette tache etant assuree par des organismes locaux tels les Points Chances que l'ANCE soutient sous forme de formations, documents pedagogiques Le tableau ci-dessous donne les chiffres de creation d'entreprise en 1990 et 1991 : Voir tableau dans le JO no 21 (annee 1992). Environ 30 p 100 de ces entreprises ont fait appel aux Points Chances.
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