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Texte de la QUESTION :
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M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur les nouvelles mesures qu'il vient de mettre en oeuvre pour lutter contre la prostitution dans le bois de Boulogne. Sans contester la portee de ces dispositions, il lui demande si ces mesures, consistant a interdire la circulation automobile nocturne sur quelques kilometres, seront renforcees par une intensification des controles d'identite afin de lutter efficacement contre la multiplication de ces travestis sud-americains, entres en France avec un visa touristique, et qui y demeurent en toute illegalite a l'expiration de celui-ci.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour assurer une intensification du controle nocturne des personnes frequentant le bois de Boulogne, des effectifs supplementaires ont ete mis de 20 heures a 6 heures a la disposition du commissaire charge du 16e arrondissement. De ce fait, entre le 21 janvier et le 21 mars 1992, ce sont 9 637 interpellations qui ont ete prononcees et 1 921 proces-verbaux qui ont ete dresses pour racolage. En ce qui concerne specifiquement les travestis etrangers en situation irreguliere, une quarantaine de decisions de reconduite a la frontiere est intervenue durant le premier mois de mise en oeuvre du dispositif d'ou une serieuse reduction de leur nombre. De plus, les visas touristiques des travestis sont abroges chaque fois que les conditions posees par le decret no 91-1019 du 1er octobre 1991, sont reunies. Ce texte stipule que « lorsqu'un etranger est autorise a sejourner en France sous couvert d'un titre de voyage revetu d'un visa requis pour les sejours n'excedant pas trois mois, ce visa peut etre abroge si l'etranger titulaire de ce visa exerce en France une activite lucrative sans y avoir ete regulierement autorise, s'il existe des indices concordants permettant de presumer que l'interesse est venu en France pour s'y etablir ou si son comportement trouble l'ordre public ». La decision d'abrogation du visa est prise par le prefet du departement ou sejourne l'etranger qui en est titulaire ou du departement ou la situation de cet etranger est controlee, en l'occurrence a Paris, par le Prefet de police. Enfin pour eviter un transfert de la prostitution sur d'autres sites, des operations de surveillance sont parallelement menees dans les secteurs sensibles, notamment a proximite du bois de Boulogne, sur les boulevards des Marechaux et dans le bois de Vincennes. Elle n'y a d'ailleurs, marque aucune recrudescence particuliere. L'honorable parlementaire peut etre assure du maintien de cette vigilance avec le souci d'eviter le deplacement du phenomene en d'autres lieux.
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