FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53622  de  M.   Pelchat Michel ( Union pour la démocratie française - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  456
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1575
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Michel Pelchat appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les mesures prises, sans concertation prealable avec les praticiens, concernant la suppression du remboursement de certains examens de cardiologie. Il tient a lui rappeler que ces examens peu onereux sont souvent indispensables pour assurer un suivi medical serieux des malades. Il lui demande donc de bien vouloir revoir sa position sur cette question.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
UDF 9 REP_PUB Ile-de-France O