FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53623  de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  457
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1575
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la suppression du remboursement sur le deroulement de certains examens courants de cardiologie, et notamment la radioscopie. Il lui rappelle que les cardiologues risquent d'etre obliges de remplacer ces examens courants par d'autres plus couteux. Il lui demande donc de revoir cette mesure qui ne generera aucune economie pour la securite sociale mais est tres prejudiciable pour les assures atteints de maladie cardiaque.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O