FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53624  de  M.   Houssin Pierre-Rémy ( Rassemblement pour la République - Charente ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  457
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1579
Rubrique :  Assurance maladie maternite : prestations
Tête d'analyse :  Frais pharmaceutiques
Analyse :  Soins du diabete
Texte de la QUESTION : M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le non-remboursement par la securite sociale des tests glycemiques. Ces tests sont en effet absolument indispensables pour les personnes atteintes de diabete afin de doser l'insuline. Il lui demande donc de retablir rapidement le remboursement des tests glycemiques afin que les diabetiques ne soient pas penalises par une mesure d'economie qui n'aurait jamais du les toucher.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les materiels et fournitures utilisees par les personnes diabetiques pour le controle de leur glycemie sanguine sont pris en charge par l'assurance maladie sur la base des tarifs de responsabilite prevus au tarif interministeriel des prestations sanitaires. Chaque categorie de materiel figurant au tarif interministeriel des prestations sanitaires correspond a plusieurs produits existants sur le marche rembourses selon un tarif unique. Il n'y a pas eu de mesure de retrait du remboursement d'une ou plusieurs categories de materiels. En revanche, certains produits peuvent ne pas etre pris en charge si leurs caracteristiques ne correspondent pas a celles fixees par le cahier des charges du tarif interministeriel des prestations sanitaires correspondant, les specifications ayant pour but d'assurer la delivrance de fournitures fiables aux assures.
RPR 9 REP_PUB Poitou-Charentes O