FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53626  de  M.   Lefort Jean-Claude ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  457
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1575
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : Au cours des dernieres semaines de l'annee 1991, des informations de diverses associations ont fait etat de dispositions visant a supprimer les remboursements de certains examens de cardiologie. L'annonce de ces informations a provoque un vif emoi parmi les professionnels et les personnes concernees, ainsi que chez tous ceux qui sont attaches a l'exercice d'une medecine la plus performante possible au service de tous. Ces decisions, contre l'avis des medecins, remettent en cause la vie d'un malade. Il est inconcevable qu'au nom d'economies pour la sante, on prive des malades de soins dont ils ont absolument besoin. Aussi, M Jean-Claude Lefort demande a M le ministre des affaires sociales et de l'integration de lui faire connaitre les mesures qu'il prendra pour assurer un reel exercice de la cardiologie au service de tous.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
COM 9 REP_PUB Ile-de-France O