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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'office des migrations internationales a une experience deja ancienne en matiere de visites domiciliaires, puisqu'en application du decret du 29 avril 1976, il realise le controle des conditions de logement des etrangers qui souhaitent faire venir leur famille en France. A ce titre, l'Office a effectue, en 1990, 25 000 visites domiciliaires. Pour assurer cette mission, l'Office dispose d'ores et deja de pres d'une centaine d'enqueteurs vacataires lui permettant de couvrir la totalite du territoire national. Cette experience et les moyens dont il dispose designent tout a fait l'Office pour proceder aux verifications prevues par la loi, a la demande des maires, pour la delivrance du certificat d'hebergement. Dans le cadre des decisions arretees par le Premier ministre en juillet dernier, des moyens supplementaires ont ete attribues a cet Office, pour lui permettre de faire face a cette charge nouvelle. Ainsi l'Office s'est vu attribuer une quarantaine d'emplois supplementaires. Il a par ailleurs toute possibilite de recruter de nouveaux enqueteurs vacataires. En region Rhone-Alpes, l'Office dispose d'une delegation regionale, implantee a Lyon, qui gere egalement un bureau, installe a Chambery. Cette delegation dispose de vingt personnes occupant des postes permanents a Lyon et de quinze vacataires qui, non affectes, couvrent l'ensemble des departements en fonction des besoins et dont le nombre peut suivre le niveau de l'activite.
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