FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53630  de  M.   Franchis Serge ( Non-Inscrit - Yonne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  03/02/1992  page :  457
Réponse publiée au JO le :  11/05/1992  page :  2110
Rubrique :  Tourisme et loisirs
Tête d'analyse :  Etablissements d'hebergement
Analyse :  Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
Texte de la QUESTION : M Serge Franchis attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la necessite de maintenir le financement des postes Fonjep des maisons familiales de vacances. Le tourisme associatif, et en particulier la federation CAP France, qui represente plus de 1 500 000 nuitees et un chiffre d'affaires de pres de 250 000 francs, est en situation d'equilibre precaire. Toute suppression de postes entrainerait une baisse de la qualite de l'encadrement et, par consequent, de la qualite des vacances offertes aux familles. Toute augmentation des tarifs serait bien evidemment prejudiciable aux familles les plus modestes. Une procedure d'evaluation systematique, poste par poste, a ete proposee par le ministere des affaires sociales. Il parait indispensable de permettre, a chaque etablissement concerne, de mettre en oeuvre cette procedure au cours de 1992. Par la suite, des decisions necessaires pourront etre prises dans le cadre de l'evolution des societes europeennes pour le 1er janvier 1993.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Sur les 1 245 postes FONJEP dont dispose la direction de l'action sociale, 245 ont ete affectes aux maisons familiales de vacances et plus de 80 p 100 de ces postes ont ete crees entre 1974 et 1979. Des 1979, un rapporteur de l'inspection generale des affaires sociales soulignait la necessite de concentrer les efforts sur les maisons dont le caractere social est incontestable, de developper les aides a la personne et de trouver des formules mieux adaptees aux problemes des categories les plus defavorisees. Dans le prolongement des lois de decentralisation et en particulier dans le cadre de la politique de la ville, le Gouvernement a decide de redeployer et de deconcentrer ces 245 postes sur le secteur de l'animation locale, conformement a l'evolution des besoins des populations tres defavorisees. Il convient de souligner que l'aide aux vacances des familles tres demunies peut entrer parfaitement dans le cadre de ces postes d'animation locale et que les federations de maisons familiales de vacances ont ete prevenues de ces orientations des le mois de decembre 1990. Par ailleurs, le ministere des affaires sociales et de l'integration souhaite participer activement a la commission interministerielle du tourisme social relancee recemment par le ministere du tourisme, afin de multiplier le depart en vacances des exclus dans le cadre d'une politique globale d'insertion. Enfin, un certain nombre de postes FONJEP d'animation locale vont etre proposes aux associations de maisons familiales de vacances. De meme, des conventions d'objectifs, representant des moyens budgetaires non negligeables, seront conclues avec leurs federations sur des points precis (aide au premier depart, acces des handicapes aux vacances).
NI 9 REP_PUB Bourgogne O