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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'exoneration concernant le precompte de la cotisation d'assurance maladie et de la CSG est appreciee en fonction du montant de l'impot de l'annee precedant l'annee de la mise en recouvrement de la cotisation ou de la CSG La cotisation d'impot doit etre inferieure au montant mentionne au 1 bis de l'article 1657 du code general des impots. Ainsi en 1992, la CSG n'est pas due sur les pensions percues par les personnes dont l'impot du en 1991 sur les revenus percus en 1990 etait d'un montant inferieur a 440 francs. Le Gouvernement a tout fait pour rapprocher la periode d'exoneration de celle de non-imposition : le decret no 91-279 du 17 decembre 1991 raccourcit cette periode de reference pour l'exoneration de la cotisation d'assurance maladie en s'alignant sur celle de la CSG Alors qu'auparavant, elle portait sur une periode allant du 1er juillet au 30 juin de l'annee n-2, elle porte desormais sur la periode du 1er janvier au 31 decembre, ce qui permet d'apprecier l'exoneration sur l'annee n-1 Aucun autre systeme d'exoneration ne permet d'atteindre l'objectif poursuivi, a savoir de ne pas penaliser les retraites aux revenus les plus modestes : 45 p 100 environ des retraites sont, en effet, exoneres a la fois de la CSG et de la cotisation maladie portant sur les retraites. La fixation d'un montant de pension en deca duquel ces prelevements ne seraient pas operes serait profondement injuste en ce qu'il favoriserait les pluri-pensionnes. Seule la situation du retraite au regard de l'imposition sur le revenu permet d'apprehender l'ensemble des revenus dont il dispose.
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