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Rubrique :
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Propriete intellectuelle
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Tête d'analyse :
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INPI
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Analyse :
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Implantation. transfert a Lille. consequences. personnel
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Texte de la QUESTION :
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M Leonce Deprez demande a M le ministre delegue a l'industrie et au commerce exterieur de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances des reflexions du Mediateur qu'il a recemment nomme a propos du dossier du transfert a Lille de l'Institut national de la propriete industrielle (INPI).
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le principe d'une delocalisation de l'Institut national de la propriete industrielle (INPI) a ete decide par le comite interministeriel d'amenagement du territoire (CIAT) lors de sa reunion du 7 novembre dernier. Une etude a ete confiee a un haut fonctionnaire a la demande du conseil d'administration de l'etablissement. Elle a notamment pour objet de preciser les modalites, l'etendue et le calendrier de l'operation. Cette etude tiendra evidemment compte de la necessite de ne sacrifier en rien la politique nationale de propriete industrielle et le bon fonctionnement de l'institut charge notamment de mettre en place les nombreuses reformes legislatives recemment intervenues dans ce domaine. De meme veillera-t-elle a satisfaire pleinement les besoins des usagers de l'INPI, qu'il s'agisse de ceux de la region parisienne ou de ceux situes en province. Une implantation a la mesure du tissu economique de la region sera maintenue dans la capitale. Parallelement, la politique de creation de nouveaux centres de province sera poursuivie. Un rapport d'etape est prevu a la fin du mois de mars et un rapport complet trois mois plus tard.
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