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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Micaux fait part a M le ministre delegue aux postes et telecommunications de l'inquietude des agents des brigades de reserve de La Poste quant au devenir de leur fonction et l'exercice de leur metier au sein de l'etablissement public de La Poste. En effet, certaines informations internes a l'etablissement public de La Poste font craindre une reduction tres importante des effectifs, reduction qui serait compensee par du personnel contractuel exterieur. Il n'est pas douteux qu'une telle disposition affaiblirait sensiblement la qualite du service et ne manquerait pas de susciter l'inquietude des elus locaux, tout particulierement ceux du monde rural. A cet egard, il croit devoir rappeler les termes de la loi erigeant La Poste en etablissement public et notamment son article limitant le recours a des agents exterieurs a La Poste d'une part, et celui faisant etat de sa mission de participation a l'amenagement du territoire, d'autre part. Il lui demande en consequence de l'eclairer sur le fondement de ces informations et, dans l'hypothese ou elles se reveleraient exactes, s'il entend s'opposer a ces reductions d'effectifs.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement a l'etude a la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnels dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les regles d'organisation et de fonctionnement de ces equipes seront etablies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant a lui, represente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilise essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activite subit des fluctuations saisonnieres. En tout etat de cause, la mission principale des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leurs missions, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi, La Poste prendra en compte la specificite des fonctions exercees par les interesses dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorce en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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