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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mattei attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le projet de transfert de la direction operationnelle France Telecom Provence-Alpes a Avignon. Si l'on peut comprendre la volonte de transferer le siege de la societe sur son territoire d'exploitation, il n'en demeure pas moins que cette decision porte un nouveau coup dur a l'economie marseillaise. 327 personnes, qui contribuent de facon non negigeable aux finances locales et a l'activite economique, sont en effet concernees. Par ailleurs, cette decision apparait quelque peu precipitee puisque France Telecom sera, dans un premier temps, dans l'obligation de louer des locaux alors qu'elle est proprietaire a Marseille. Il lui demande donc si un delai ne peut etre espere dans l'application de cette decision et souhaite en outre connaitre les mesures prevues afin de compenser ce nouveau prejudice pour Marseille.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Ainsi que le releve lui-meme l'honorable parlementaire, il semble logique d'implanter le siege de la direction Provence-Alpes sur le territoire relevant de sa competence, l'installation actuelle a Marseille etant uniquement due a des raisons historiques. Il est en effet sans doute inutile d'insister sur les consequences nefastes de cet eloignement : temps perdu dans les trajets, presence insuffisante des cadres de direction dans les etablissements, difficulte des contacts avec les elus et les decideurs locaux, handicap apporte aux mouvements de personnel entre direction et etablissements. Aussi, apres une etude approfondie, la decision a-t-elle ete prise de transferer le siege de la direction en Avignon, de loin la ville la plus importante des trois departements en cause (Vaucluse, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes). Cette decision ne semble pas devoir produire les effets nefastes redoutes par l'honorable parlementaire. En effet, il n'est pas question de transferer brutalement de Marseille en Avignon l'ensemble de cette direction. L'operation s'etalera de 1992 a 1994, annees au cours desquelles des contingents successifs d'agents volontaires seront reclasses en priorite apres negociation des regles de reclassement avec les representants du personnel, soit sur des emplois de la region de Marseille, soit sur d'autres emplois de la region de Marseille, soit sur d'autres emplois de la region qu'ils rechercheraient par voie de mutation. Quant a l'incidence sur les locaux, elle se traduira en definitive par la possibilite de liberer la direction de Marseille de locations actuellement a sa charge.
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