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Rubrique :
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Politique exterieure
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Tête d'analyse :
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Algerie
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Analyse :
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Avoirs financiers francais. rapatriement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Charles Ehrmann attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur l'attitude des autorites algeriennes qui refusent le rapatriement des avoirs financiers de Francais bloques en Algerie apres le 30 juin 1986, se basant, pour cela, sur une interpretation tres rigide des accords franco-algeriens du 23 avril 1987. Considerant l'aide multiforme qu'apporte la France a l'Afrique, l'honorable parlementaire lui demande de bien vouloir lui preciser s'il n'entend pas convaincre le gouvernement d'Alger d'adopter, enfin, une attitude digne en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question des avoirs financiers des Francais bloques en Algerie apres le 30 juin 1986, en vertu des dispositions de l'Accord de 1987, n'est pas perdue de vue par le Gouvernement francais. Depuis la signature de cet Accord, la partie francaise a saisi l'occasion des entretiens bilateraux qu'elle a regulierement avec les Algeriens pour evoquer ce probleme et leur faire part de son souhait d'obtenir le transfert des avoirs constitues au-dela du 30 juin 1986, ainsi qu'une liberalisation de toutes les categories d'avoirs. Lors des derniers entretiens de septembre 1991, il n'a pas encore ete possible de parvenir a une solution globale qui permette de regler definitivement tous les problemes de transferts d'avoirs entre les deux pays. Il semble, toutefois, que les Algeriens soient disposes a reprendre la negociation. Dans ce cas, le Gouvernement francais examinera avec eux les mesures susceptibles d'ameliorer la situation presente.
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