FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 536  de  M.   Perben Dominique ( Rassemblement pour la République - Saône-et-Loire ) QM
Ministère interrogé :  collectivités locales
Ministère attributaire :  collectivités locales
Question publiée au JO le :  24/04/1992  page :  648
Réponse publiée au JO le :  24/04/1992  page :  648
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Dotation de developpement rural. dotation de solidarite urbaine. montant. restructuration des forces armees. consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 9 REP_PUB Bourgogne O