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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain expose a M le ministre de la recherche et de la technologie que, dans la situation actuelle, le CEA est actionnaire a 100 p 100 d'un groupe industriel beneficiaire, CEA-Industrie, qui verse a sa maison mere, l'etablissement public de recherche, pres de 450 MF de dividendes. Dans la situation future, le CEA se retrouverait actionnaire minoritaire (de 30 p 100 a 35 p 100) du groupe Thomson CEA Industrie (TCI) qui sera assurement deficitaire. Outre la perte des dividendes, la poursuite de la baisse de la subvention civile du CEA en 1993 representerait une decision inacceptable conduisant a l'abandon de pans entiers de recherche dans des secteurs de hautes technologies ou notre pays est leader mondial. Il lui demande s'il a l'intention de continuer une politique de recherche a debouches industriels. Des propos de son entourage rapportes par le journal Les Echos du 27 janvier 1992 font peser un doute a cet egard. Craignant la mort du CEA, il souhaiterait savoir quel sera le niveau de la subvention qui sera attribuee au CEA en 1993.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire couvre deux aspects : d'une part les consequences budgetairespour le CEA-Recherche du remodelage industriel induit par l'association entre Thomson et CEA-Industrie, d'autre part l'evolution de la subvention civile du CEA-Recherche. En ce qui concerne la perte de dividendes, l'evaluation fondee sur les estimations les plus recentes de l'execution du budget 1991 confirme l'ordre de grandeur du chiffre annonce. En ce qui concerne la subvention pour 1993, l'etat d'avancement actuel de la preparation du prochain budget rendrait toute reponse prematuree. Cependant, le ministre de la recherche et de la technologie est tres attentif a la situation particuliere dans laquelle se retrouve le CEA-Recherche. L'honorable parlementaire peut etre assure qu'il fera porter tous ses efforts pour qu'une juste compensation soit accordee, afin d'eviter tout impact sur les programmes ou toute consequence nefaste a la politique de recherche a debouches industriels menee par le CEA.
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