FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53706  de  M.   Bachelet Pierre ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  585
Réponse publiée au JO le :  20/04/1992  page :  1896
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Pays arabes
Analyse :  Perspectives
Texte de la QUESTION : M Pierre Bachelet attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur la necessite de relancer des a present une veritable politique arabe pour la France. La politique arabe des annees soixante a quatre-vingt a eu pour effet de donner a la France un capital confiance face a l'esperance des pays du Maghreb. La France a effectivement vocation par tradition a defendre dans cette zone son image, sans par ailleurs negliger une amitie profonde avec Israel. Avec le conflit irako-koweitien, la place tenue par notre pays dans la guerre aurait du lui assurer d'etre fortement present dans la paix. On aurait pu esperer, il est vrai, au sein meme de l'evenement, plus d'initiative de la France par rapport aux Etats-Unis ; mais ces derniers ont su negocier un reglement de paix israelo-arabe, laissant la France - et l'Europe - en dehors du debat. Il s'agit donc bien aujourd'hui pour notre pays de retrouver sa vraie place en renouant avec une politique cordiale d'echanges. Cette relance doit permettre a notre diplomatie de mener a bien avec force et imagination une politique de cooperation et de developpement entre le nord et le sud de la Mediterranee. Il faut esperer en outre que « l'Union europeenne » de Maastricht, si peu efficace pour imposer sa voix dans les dechirements de l'Europe orientale, saura cette fois - sous l'aiguillon de la France - donner a la Communaute une marge de manoeuvre suffisante pour un double objectif : d'une part accompagner ce nouveau dialogue d'une aide economique bien pensee ; d'autre part, d'aider a mettre en place un processus reciproque de securite collective elargi a l'ensemble de la zone, par une reduction des armements. Il conviendra pour ce faire d'adopter une attitude resolue et courageuse, sans hesiter a s'appuyer sur des representants comme l'Union du Maghreb arabe (UMA), d'ores et deja partie prenante dans l'avenir de la region. Il lui demande donc de preciser les moyens que le Gouvernement francais compte prendre pour repondre a cette preoccupation majeure afin de preserver le rang de notre pays en Europe et dans le monde.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Sans entrer dans une querelle sur le point de savoir s'il convient de definir une politique arabe ou des politiques arabes, compte tenu de la diversite des situations auxquelles les pays de la region sont confrontes, il faut noter que le vaste ensemble qui s'etend de l'ocean Atlantique aux contreforts de l'Indukush comprend deux pays non arabes (Israel et l'Iran), qu'on ne peut ignorer dans aucune reflexion sur notre action, Or, celle-ci a ete soutenue, voire audacieuse, au cours des derniers mois. 1o Il en est ainsi dans la region du Golfe. Il y a un an, la France a contribue, aux cotes de ses allies de la coalition, a la liberation du Koweit. Elle a ensuite joue un role majeur dans l'elaboration et le vote des resolutions des Nations Unies, qu'il s'agisse de l'elimination des armes de destruction massive possedees par l'Irak (resolution 687) ou de la protection des minorites, notamment dans le Kurdistan (688). La flotte francaise, seule aux cotes de la flotte americaine, assure en mer Rouge les controles decides par les Nations Unies. La France est en outre a l'origine des resolutions 706 et 712 qui permettraient a l'Irak, si celui-ci saisissait l'occasion ainsi offerte, de reprendre ses exportations de petrole pour subvenir aux besoins essentiels de sa population et faire face a ses obligations internationales. La France maintient un contact avec les differentes composantes de l'opposition irakienne. Sa participation aux forces etablies a Incirlik, dans le Sud de la Turquie, contribue a la securite des populations du Kurdistan irakien. Depuis la guerre du Golfe, la France a developpe sa presence dans la peninsule. Tout en encourageant les pays interesses a reflechir a leur securite dans un cadre regional, elle a signe, ou est en train de negocier, des accords de cooperation en matiere de defense avec plusieurs d'entre eux. Sur le plan economique, les entreprises francaises, stimulees par le Gouvernement, se montrent actives (dans les Emirats Arabes Unis et a Koweit notamment). De nombreux echanges de visites a un niveau politique ont eu lieu (visite du president de la Republique a Mascate ; visite de M Dumas en Arabie Saoudite et au Yemen, visites des Emirs du Koweit et du Qatar, a Paris, etc) Avec l'Iran, un accord a ete signe mettant fin au contentieux entre les deux pays et ouvrant ainsi des perspectives en matiere de cooperation economique, mais aussi de dialogue politique ; 2o S'agissant du Proche-Orient, le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, a effectue des visites, au cours des derniers mois, dans tous les pays de cette region, dont certains dirigeants ont en outre ete recus en France (presidents libanais et egyptien, roi de Jordanie). Ces echanges de visites, dont l'objectif premier etait, aux yeux du Gouvernement francais, de conforter l'engagement des parties directement interessees dans le processus de paix, ont egalemnt permis de donner une nouvelle impulsion aux relations bilaterales : dialogue renouvele avec Israel ; participation de la France a la reconstruction du Liban, efforts en faveur de la francophonie en Syrie, etc. La France a activement soutenu le processus de paix engage a l'initiative des Etats-Unis qui doit, espere-t-elle, aboutir a un reglement juste et durable sur la base des resolutions 242 et 338 du Conseil de securite. La Communaute europeenne, sous l'impulsion, entre autres, de la France, joue un role actif dans les negociations. Notre pays etait present a Madrid et a Moscou en qualite de membre de la Communaute europeenne. Dans la seconde de ces capitales, la France etait egalement representee en tant que telle et entend participer a tous les groupes de travail crees dans le cadre des negociations multilaterales. L'idee qui les sous-tend, celle de cooperation dans l'interet de la paix, avait d'ailleurs ete lancee par le President de la Republique, en septembre 1990, aux Nations Unies ; 3o Enfin, s'agissant du Maghreb, la France a ete a l'origine du dialogue entre les cinq pays de l'Union du Maghreb arabe et les quatre pays europeens du Sud, rejoints aujourd'hui par Malte. Il n'est pas besoin de demontrer l'importance des relations bilaterales de la France avec chacun des pays du Maghreb. Notre pays a joue un role determinant dans le reprofilage de la dette algerienne. A plus long terme, elle est disposee a apporter son concours aux efforts de redressement actuellement entrepris par l'Algerie. Dans l'ensemble de la region consideree, la France a suivi la question des droits de l'homme avec une attention particuliere. L'evolution positive que l'on constate dans certains pays n'est sans doute pas etrangere a ses interventions repetees. Elle est aussi vigilante dans la lutte contre le terrorisme. Cette revue de l'action du Gouvernement montre qu'il s'est donne les moyens d'assumer les responsabilites historiques de la France dans une partie du monde qui lui est voisine et qui merite de sa part l'attention la plus soutenue.
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O