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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Charges sociales. exoneration. exo-jeunes. condition de duree. assouplissement
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Texte de la QUESTION :
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M Michel Barnier attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les modalites d'application de l'« exo-jeunes ». Il est prevu qu'en cas de rupture du contrat de travail a l'initiative de l'employeur avant le terme du dix-huitieme mois suivant l'embauche, a l'exception des ruptures intervenant au titre de la periode d'essai, pour faute grave ou pour force majeure, les cotisations afferentes au contrat pour lequel l'exo-jeunes avait ete accordee seront integralement dues par l'employeur. Cette condition de duree elimine de ce fait toute possibilite d'influence de cette mesure dans le domaine du tourisme d'hiver, ou saisonnier ou du thermalisme. Ces secteurs pouvant participer a la formation des jeunes, il lui demande s'il ne pourrait pas etre envisage un assouplissement de cette condition de duree du contrat de travail.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire interroge le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les modalites d'application de l'« Exo-jeunes ». Cette mesure a ete creee pour inciter les entreprises a embaucher des jeunes en echec scolaire afin de les inserer dans la vie active. La loi exige que le contrat de travail soit a duree indeterminee, aucun assouplissement a cette disposition n'etant envisageable. Si les secteurs du tourisme d'hiver, du thermalisme, etc. exigent de nombreux travailleurs saisonniers, des jeunes sont embauches sur des contrats a duree determinee et ne peuvent beneficier de cette mesure. Permettre des assouplissements serait contraire a la loi et detournerait la mesure de son but premier, qui est de reduire le chomage des jeunes sans qualification et de les inserer sur un emploi stable.
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