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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la mise en oeuvre des decisions prises a Maastricht fait actuellement l'objet de reflexions approfondies au sein des differents organes de l'UEO (conseil permanent ; groupe de travail special, etc). A ce stade, la question du transfert du secretariat general a Bruxelles fait l'objet d'etudes techniques preliminaires. Aucune decision de principe n'a cependant ete prise sur le plan politique, dans la mesure ou cette question ne peut etre dissociee des autres aspects de la mise en oeuvre de decisions de Maasticht. Pour sa part, le Gouvernement francais espere que les discussions en cours permettront le transfert de l'organisation a Bruxelles dans des delais satisfaisants, par exemple au 1er janvier 1993. L'installation du secretariat dans ces nouveaux locaux devrait lui permettre de fonctionner dans des conditions materielles plus satisfaisantes. Le developpement des competences de l'UEO, notamment la creation probable d'une cellule de planification militaire, pourrait conduire a un certain accroissement des besoins en personnel.
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