|
Rubrique :
|
Organisations internationales
|
|
Tête d'analyse :
|
UEO
|
|
Analyse :
|
Conseil permanent. repartition des responsabilites entre les Etats membres
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le conseil permanent de l'UEO Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la repartition des responsabilites devolues au conseil permanent de l'UEO entre les representants permanents des pays membres aupres de l'OTAN et aupres de la Communaute est envisagee, conformement a la formule du « double chapeau » evoquee au paragraphe 7 de la declaration des Etats membres de l'UEO adoptee a Maastricht.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - La mise en oeuvre des decisions prises a Maastricht et, en particulier, la problematique des liens a etablir entre l'UEO et respectivement l'Union europeenne et l'OTAN, fait actuellement l'objet de reflexions approfondies au sein des differents organes de l'UEO (conseil permanent ; groupe de travail special, etc). A ce stade, aucune decision de principe n'a ete arretee sur la question de la representation au conseil permanent. Il n'est donc pas possible de repondre de maniere certaine a la question posee par l'honorable parlementaire. La position du Gouvernement francais est de veiller au respect des engagements pris lors de la signature du traite sur l'union politique. Il sera donc particulierement attentif a ce que la representation au conseil puisse exercer ses fonctions en permanence, favorisant ainsi le developpement de l'UEO en tant que composante de defense de l'Union europeenne.
|