FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53724  de  M.   Brune Alain ( Socialiste - Jura ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale et culture
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  601
Réponse publiée au JO le :  03/08/1992  page :  3546
Rubrique :  Enseignement secondaire : personnel
Tête d'analyse :  Personnel de surveillance
Analyse :  Recrutement. criteres
Texte de la QUESTION : M Alain Brune attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les inquietudes des maitres d'internat et surveillants d'externat relatives aux eventuelles modifications de leurs conditions de recrutement. Il lui demande donc de bien vouloir preciser si des dispositions visent a modifier le recrutement sur des criteres sociaux et universitaires qui permettraient, a l'echelon rectoral et grace au bareme en place, aux etudiants issus de milieux modestes de poursuivre et reussir leurs etudes.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 1992 a l'Assemblee nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, avait annonce qu'un certain nombre de mesures de deconcentration feraient l'objet d'un approfondissement avant mise en discussion. Au nombre des propositions avancees, figurait le recrutement des maitres d'internat et des surveillants d'externat par les etablissements scolaires et non plus par les rectorats d'academie. Il convient de preciser que le transfert de competences ainsi envisage ne remettait pas en cause l'objectif social des emplois de surveillance qui permettent souvent a des etudiants de financer leurs etudes. Des le mois de decembre 1991, un groupe de travail comprenant des representants des services et des etablissements concernes a ete constitue pour etudier ce projet. Il a mis en evidence le fait qu'un recrutement direct des personnels de surveillance par les chefs d'etablissement impliquait une nouvelle et complexe organisation des taches de gestion. Apres etude du rapport fourni par le groupe de travail, il a ete decide que les modalites de recrutement des maitres d'internat et des surveillants d'externat, actuellement en vigueur, demeuraient inchangees.
SOC 9 REP_PUB Franche-Comté O