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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il peut etre indique a l'honorable parlementaire que les femmes fonctionnaires beneficiaires des dispositions de l'article L 24I (3o) du Code des pensions civiles et militaires de retraite sont d'une part les meres de trois enfants vivants ou decedes par faits de guerre ou d'un enfant vivant age de plus d'un an et atteint d'une invalidite egale ou superieurs a 80 p 100 (a) et d'autre part les femmes fonctionnaires atteintes d'une infirmite ou d'une maladie incurable les placant dans l'impossibilite d'exercer leurs anciennes fonctions ou dont le conjoint est atteint d'une infirmite ou d'une maladie incurable le placant dans l'impossibilite d'exercer une profession quelconque (b). Elles ont ete 4503 en 1988, 4364 en 1989 et 4789 en 1990 a demander la jouissance immediate de leur pension, sans qu'il soit possible de distinguer entre les beneficiaires des paragraphes I (3o) (a) (meres de familles) et I (3o) (b) (infirmite ou maladie incurable). Par ailleurs, en 1990, sur les 4789 femmes fonctionnaires meres de trois enfants et assimilees mises a la retraite anticipee, 915 avaient moins de 45 ans, 759 entre 45 et 49 ans, 1841 entre 50 et 54 ans, 341 avaient 55 ans, et 933 entre 56 et 59 ans. Enfin, 63593 pensions attribuees en vertu de l'article L 24-I (3o) (a et b) du code precite etaient en paiement au 31 decembre 1990.
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