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Rubrique :
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Departements
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Tête d'analyse :
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Conseils generaux et conseillers generaux
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Analyse :
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Appellation. conseils departementaux. conseillers departementaux
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Texte de la QUESTION :
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M Marcel Dehoux attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le caractere obsolete des appellations « conseil general » et « conseiller general ». Ne serait-il pas plus logique de parler de conseil departemental et conseiller departemental au regard de la denomination « conseil regional » ? Il lui demande ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les termes de « conseil general » et de « conseiller general » sont issus de la loi du 28 pluviose an VIII qui, dans son article 2, instituait dans chaque departement un « conseil general de departement ». Ce conseil etait dit « general » par opposition aux « conseils d'arrondissement » crees par l'article 8 du meme texte et qui ont disparu a la suite de l'acte du regime de Vichy dit « loi » du 12 octobre 1940. Le Gouvernement, pour sa part, n'envisage pas de prendre l'initiative d'une modification d'appellations aujourd'hui consacrees par un usage presque bi-seculaire.
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