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Texte de la QUESTION :
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M Raymond Forni demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, quelles dispositions il entend prendre afin de permettre une solution a un delicat probleme qui concerne un groupe d'etudiants qui s'etaient destines a la profession de geometre expert, et qui avaient suivi deux annees de preparation qui doivent etre sanctionnees par un examen preliminaire leur permettant d'integrer l'Institut national des sciences topographiques rattache au CNAM Ceux-ci ayant echoue a la derniere session de novembre 1991 se retrouvent actuellement sans aucune perspective d'avenir, dans la mesure ou cette formation initiale a ete entre-temps supprimee et remplacee par un BTS Ces etudiants n'ont donc plus la possibilite d'integrer l'une ou l'autre des filieres et de poursuivre dans la voie qu'ils avaient choisie, celle de la profession de geometre expert. Il lui demande s'il ne lui parait pas utile d'envisager une session de rattrapage pour donner a ces jeunes concernes la possibilite d'integrer, comme ils le souhaitent, l'Institut national des sciences topographiques rattache au CNAM.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La reforme de la formation conduisant a la profession de geometre expert foncier, engagee depuis plusieurs annees, vise, conformement aux voeux des professionnels, a subordonner l'acces au titre de geometre expert a l'obtention d'un diplome d'ingenieur, dont le profil permet de repondre a la technicite croissante de cette profession et de faire face a la concurrence europeenne. Premiere etape de cette reforme, a la rentree 1990, l'examen preliminaire qui se preparait dans des classes specifiques de lycee, apres un baccalaureat, mais ne correspondait pas a un niveau de qualification, a ete remplace par un brevet de technicien superieur de geometre-topographe. A partir de 1992, les futurs geometres-experts, recrutes parmi les titulaires du BTS de geometre-topographe nouvellement cree, et les etudiants des classes preparatoires, recevront une formation en trois ans sanctionnee par un diplome d'ingenieur, ou les stages en entreprise occupent une part importante. Afin d'assurer une continuite entre l'ancien et le nouveau cursus et a la demande expresse des etudiants et des formateurs, une session exceptionnelle de l'examen preliminaire a ete organisee en novembre 1991 aini qu'une session de rattrapage, en fevrier 1992 pour les candidats admissibles a l'issue des epreuves ecrites mais qui ont echoue a l'oral. Des mesures particulieres en vue de faciliter le redoublement en classe de BTS, des candidats ayant definitivement echoue a l'examen preliminaire, sont egalement a l'etude. En revanche, l'ouverture d'une nouvelle session, pour des candidats qui n'auront pas dispose du temps et de l'encadrement necessaires pour parfaire leur formation ne saurait etre envisagee sans meconnaitre des considerations pedagogiques auxquelles le ministere de l'education nationale et de la culture reste tres attache.
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