FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53741  de  M.   Madrelle Bernard ( Socialiste - Gironde ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur et sécurité publique
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  613
Réponse publiée au JO le :  13/07/1992  page :  3184
Rubrique :  Mort
Tête d'analyse :  Cremation
Analyse :  Federation francaise de cremation. declaration d'utilite publique
Texte de la QUESTION : M Bernard Madrelle appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation de la Federation francaise de cremation qui vient, a nouveau, de se voir refuser la reconnaissance d'utilite publique qu'elle reclame depuis 1985. Constituee en 1930 avec seulement trois associations, la Federation de cremation en compte aujourd'hui 171 et diffuse son journal « La Flamme » a 80 000 exemplaires. Compte tenu de ses objectifs tendant a la protection des idees de liberte, a la defense des droits de l'homme et au respect des valeurs morales dans le domaine de la mort, il lui demande s'il envisage de reserver une suite favorable a la demande de la Federation francaise de cremation.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le president de la Federation francaise de cremation a ete recu en mars 1992 par le service competent du ministere de l'interieur et de la securite publique. Il a ete convenu a cette occasion que la Federation soumettrait a sa plus prochaine assemblee generale les modifications statutaires qui apparaissent comme une prealable necessaire a une eventuelle reconnaissance d'utilite publique. La requete de la Federation pourra ensuite etre reexaminee au fond.
SOC 9 REP_PUB Aquitaine O