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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson expose a M le ministre de la defense les problemes que pose, dans le cadre des restructurations en cours au sein de son departement ministeriel, le transfert du service de surveillance industrielle de l'armement de Nancy a Lille. Toute restructuration, transfert ou fermeture d'etablissements pose ineluctablement le probleme du reclassement des personnels civils qui y sont affectes, quel que soit leur statut d'appartenance (ouvriers, fonctionnaires, contractuels). Tel est evidemment le cas pour la trentaine de personnels civils que compte le SIAR de Nancy. Cette restructuration suppose la construction a Lille d'un batiment neuf dont l'amortissement se realisera sur une periode probablement superieure a l'esperance de vie du systeme. Il semble en outre que l'option prise correspond a un site ayant la rentabilite la moins elevee. Mais il convient surtout de prendre en compte la position qui aurait ete prise particulierement par les responsables du controle financier qui, semble-t-il, refusent que le reclassement des agents du SIAR de Nancy s'effectue ailleurs que dans les services de l'armement. Les effectifs budgetaires sont, au sein du ministere de la defense, bien distincts entre les services de la direction generale de l'armement (DGA) et ceux de la direction de la fonction militaire et des personnels civils (DFF). Cette derniere s'active a reduire ses effectifs comme il le lui a ete demande et ne veut donc pas reprendre a son compte des agents appartenant au service de l'armement, mouvement assimilable a un recrutement au sein de la DFF en contradiction flagrante avec la reduction imposee. De l'autre cote, les effectifs de la DGA sont en pleine regression de par la recession des constructions d'armements decidee par la France. La question se pose de savoir comment sera regle le sort des trente agents du SIAR de Nancy qui sont particulierement inquiets, ce qui est d'autant plus regrettable que des etablissements d'accueil, actuellement a la recherche de personnels en raison de leur situation de sous-effectif chronique, seraient prets a les recevoir. Il lui demande quelle est sa position a l'egard du probleme sur lequel il vient d'appeler son attention et quelles solutions peuvent etre envisagees pour ne pas placer les personnels civils du SIAR de Nancy dans une situation difficilement acceptable.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La decision de regrouper les deux directions regionales du Nord et du Centre-Est du service de la surveillance industrielle de l'armement (SIAR) a ete adoptee apres des etudes approfondies qui ont pris en compte l'ensemble des aspects sociaux, economiques et fonctionnels. Le choix de Lille comme siege de la nouvelle direction s'est impose comme offrant les meilleures perspectives de qualite de service, d'organisation, de productivite et de fonctionnement, compte tenu notamment de l'evolution du tissu des industries de defense dont le SIAR a pour mission de surveiller les activites. Toutefois, une antenne de quelques personnes sera maintenue a Nancy. S'agissant des autres personnels civils, il apparait que, compte tenu des possibilites d'accueil qui existent dans d'autres organismes de la defense implantes a Nancy, et des demandes de mutation deja formulees, leur reclassement ne devrait pas poser de probleme particulier et aboutir a des solutions satisfaisantes.
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