9ème législature

Question N° : 53754	de  M.   Tranchant Georges ( Rassemblement pour la République - Hauts-de-Seine )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  599
	Réponse publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1219
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Centre d'informatique du personnel militaire. centre informatique du commissariat de la marine. delocalisation
Texte de la QUESTION :	M Georges Tranchant a appris par la presse, tout comme les habitants de Colombes et certainement aussi les personnels concernes, la decision prise par le Gouvernement de « delocaliser » dans l'agglomeration toulonnaise le centre d'informatique du personnel militaire et le centre informatique du commissariat de la marine bases jusqu'ici a Colombes, mesure qui devrait etre achevee en 1995. Il demande a M le ministre de la defense quels sont les motifs qui l'ont pousse a decider de priver la ville de Colombes de son seul etablissement militaire (si l'on excepte la gendarmerie et les pompiers), quel est le calendrier precis des differents departs et quelle est la destination qui a ete envisagee par l'Etat pour les batiments et terrains qui seront ainsi liberes.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - En application des orientations et priorites geographiques de la politique d'amenagement du territoire, le comite interministeriel d'amenagement du territoire a arrete des mesures propres a favoriser un meilleur equilibre entre l'Ile-de-France et les autres regions francaises. S'agissant des delocalisations d'organismes relevant du ministere de la defense, ces mesures permettent le regroupement dans l'agglomeration toulonnaise des activites du centre de programmation de la marine, dependant de la delegation generale pour l'armement et du centre informatique du personnel militaire, ainsi que du centre informatique du commissariat, qui relevent de l'etat-major de la marine. Ces delocalisations, qui concerneront environ 400 personnes, devraient intervenir vers 1995. Des etudes detaillees sont en cours pour definir avec precision les futures implantations, le calendrier, ainsi que le devenir des emprises liberees.

RPR 9 REP_PUB Ile-de-France O