9ème législature

Question N° : 53759	de  M.   Baeumler Jean-Pierre ( Socialiste - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  588
	Réponse publiée au JO le :  30/03/1992  page :  1418
Rubrique :	Professions sociales
Tête d'analyse :	Educateurs de jeunes enfants
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :	M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le devenir des educateurs de jeunes enfants. La note d'orientation envoyee aux associations et organisations representatives de cette profession a provoque un certain mecontentement. Les propositions faites pour le nouveau cadre d'emploi d'educateur de jeunes enfants ont incite ces professionnels a revendiquer une meilleure definition de leur classement indiciaire, la mise en place d'un veritable deroulement de carriere et des amenagements concernant l'ouverture de cadres d'emplois et les possibilites d'integration. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour que soit revalorisee cette activite et si de nouvelles negociations sur les statuts sont envisageables.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Un decret portant statuts particuliers des personnels educatifs et sociaux de la fonction publique hospitaliere est actuellement en cours d'elaboration. Ce texte reconnaitra statutairement le diplome d'educateur de jeunes enfants et affirmera la specificite de ces personnels au sein de l'equipe educative. Les educateurs de jeunes enfants, qui passeront de la categorie C a la categorie B, en application du protocole Durafour, beneficieront d'une grille indiciaire leur octroyant 159 points d'indice supplementaires en fin de carriere. D'ores et deja, le decret no 92-112 du 3 fevrier 1992 attribue treize points majores de nouvelle bonification indiciaire aux educateurs de jeunes enfants occupant des emplois qui comportent des servitudes d'internat. Parallelement, une reforme de la formation des educateurs de jeunes enfants est a l'etude.

SOC 9 REP_PUB Alsace O