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Texte de la QUESTION :
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M Pierre Esteve appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le niveau insuffisant des prestations versees aux personnes handicapees et sur les consequences pour celles-ci de l'augmentation du forfait hospitalier. Depuis le 1er janvier 1992, le montant de la pension d'invalidite a son niveau minimum s'eleve a 1 293,33 francs par mois, soit 23,43 p 100 du SMIC et celui de l'allocation aux adultes handicapes est de 3 035 francs par mois, soit 54,98 p 100 du SMIC Or, en cas d'hospitalisation pendant plus de soixante jours, le montant de l'AAH est reduit de 20 p 100 si l'allocataire est marie, de 50 p 100 s'il est celibataire, veuf ou divorce. De plus, depuis le 1er juillet 1991, les personnes hospitalisees doivent supporter un forfait journalier de 50 francs par jour, soit 1 500 francs par mois d'hospitalisation. Les ressources des handicapes peuvent ainsi etre gravement affectees et, en cas de placement dans un centre d'hebergement specialise, certains ne disposent plus que de la somme mensuelle minimale de 364 francs. Il lui demande s'il n'estime pas necessaire de revaloriser de facon substantielle le montant de l'AAH, de supprimer la reduction prevue en cas d'hospitalisation et de dispenser les titulaires de cette allocation du paiement du forfait hospitalier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des hospitalises a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation, soit 364 F au 1er janvier 1992). Il convient toutefois de noter que l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 millions de francs en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Enfin, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait hospitalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale. Neanmoins, les dispositions, deja anciennes, relatives au minimum de ressources laissees aux personnes handicapees, hospitalisees ou hebergees, meritent d'etre reexaminees dans le cadre plus large du travail mene sur l'ensemble des textes legislatifs concernant les handicapes, pris depuis 1975. La loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975 a donne le coup d'envoi de l'action en faveur des handicapes mais, comme on s'en apercoit souvent, elle doit maintenant evoluer pour s'accorder a certaines realites humaines, technologiques et economiques qui, de meme que les mentalites, ont change. Cette loi doit connaitre, en 1992, un prolongement pour repondre aux besoins actuels des personnes handicapees. La question des ressources sera donc etudiee a cette occasion dans une perspective affirmee de recherche optimale d'integration des personnes handicapees.
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