FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53761  de  M.   Doligé Éric ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  588
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1575
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Eric Dolige attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les decisions unilaterales visant a supprimer le remboursement de certains examens de cardiologie. Or il apparait que les examens concernes font regulierement la preuve de leur utilite. Ces examens, d'un faible prix, risquent d'etre remplaces par d'autres plus onereux. C'est pourquoi il lui demande d'engager une concertation avec les medecins dans l'interet des malades.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
RPR 9 REP_PUB Centre O