FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 53763  de  M.   Colombier Georges ( Union pour la démocratie française - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  588
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1576
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Conventions avec les praticiens
Analyse :  Nomenclature des actes. cardiologie
Texte de la QUESTION : M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur une recente decision de son ministere et de la commission de la nomemclature, visant au deremboursement d'un certain nombre d'examens cardio-vasculaires. Cela sans aucune concertation avec le Syndicat national des cardiologues. La radio du coeur et le phonomecanogramme sont directement vises par cette mesure. Rappelons que chaque annee 200 000 personnes meurent de maladies cardio-vasculaires. Inutile de dire que la decision precitee inquiete de nombreux malades.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O