9ème législature

Question N° : 53768	de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  10/02/1992  page :  595
	Réponse publiée au JO le :  28/09/1992  page :  4478
Rubrique :	Entreprises
Tête d'analyse :	PME
Analyse :	Mouvement : entente des generations pour l'emploi et l'entreprise. fonctionnement. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre delegue au budget sur les difficultes financieres des associations membres de l'Entente des generations pour l'emploi et l'entreprise (EGEE). Ces associations mettent a disposition des entreprises des cadres experimentes ou en preretraite, qui participent au developpement du tissu industriel francais sur l'ensemble du territoire. Elles ne peuvent agir en faveur des entreprises que dans la mesure ou un soutien financier suffisant leur permet de maintenir l'activite des 2 600 conseillers benevoles. Or, les concours financiers octroyes par l'Etat dans la loi de finances pour 1992 semblent faire l'objet de reductions massives. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui preciser quels sont les montants reels destines aux associations EGEE et quelles sont les subventions ministerielles dont elles peuvent tenir compte pour leurs previsions budgetaires concernant leurs interventions aupres des entreprises.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le role du mouvement entente des generations pour l'emploi et l'entreprise (EGEE) a l'egard des petites entreprises justifie que, depuis plusieurs annees, l'Etat, par l'intermediaire de divers departements ministeriels (travail, industrie, Datar, commerce et artisanat), participe au financement de cette association. Comme la plupart des subventions versees aux autres associations ou organismes d'interet general, les financements publics sont accordes a EGEE en fonction de projets, d'activites ou de programmes suscitant l'adhesion du ou des ministeres pouvant etre interesses. Il peut etre confirme a l'honorable parlementaire que cette action sera poursuivie en 1992 sous la responsabilite des departements ministeriels concernes et a un niveau qui devra necessairement tenir compte des contraintes inherentes a l'execution du budget. D'une maniere generale et compte tenu de l'activite de cette association, il parait normal que l'appui constant donne par l'Etat depuis la creation d'EGEE, voici plus de dix ans, soit relaye par des concours croissants, provenant d'autres collectivites ou des reseaux consulaires et des milieux professionnels interesses.

SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O