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Rubrique :
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Douanes
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Tête d'analyse :
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Agences en douane
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Analyse :
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Transitaires en douane. marche unique
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Texte de la QUESTION :
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M Adrien Zeller souhaite attirer l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur les necessaires mesures d'accompagnement dans la restructuration de la profession de transitaire-commissionnaire en douane a l'ouverture des barrieres douanieres et fiscales du 1er janvier 1993. En effet, l'indispensable realisation du marche unique suppose aussi des mesures d'accompagnement pour les professions directement touchees par la disparition d'une de leurs principales activites. En dehors des mesures techniques transitoires, sur lesquelles les services de l'administration des finances travaillent deja, il demande au Gouvernement quelles sont ses intentions face aux demandes de la profession en ce qui concerne un plan de soutien economique, notamment en ce qui concerne le provisionnement des indemnites de licenciement prevues pour 1993 au bilan 1991, ainsi que le provisionnement pour depreciation d'actif.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les representants des transitaires en douane et de leurs salaries ont signe le 22 juin avec le negociateur mandate par le Gouvernement un releve de conclusions relatif au plan social a mettre en oeuvre dans ces entreprises, dans la perspective de l'ouverture des frontieres intracommunautaires. Ce plan, qui resulte de deux mois de negociations, repose principalement sur des conges de conversion assortis d'actions de reclassement dont beneficieront les salaries concernes. La duree de ces conges sera adaptee dans les zones geographiques plus particulierement touchees. Le plan comporte egalement des preretraites pour les salaries de plus de cinquante-cinq ans, des allocations temporaires degressives, une aide a la mobilite geographique ainsi qu'une indemnite specifique liee a l'anciennete des salaries. Sa mise en oeuvre s'etalera du 1er septembre 1992 au 31 aout 1993. Chaque salarie beneficiera d'un bilan professionnel individuel prealable a la mise en oeuvre du plan. Ces bilans ont debute le 1er juin dernier. Les prefets des departements concernes constitueront des comites de suivi associant les partenaires sociaux. Ces comites assureront notamment le pilotage des cellules de reclassement qui seront mises en place dans chaque departement. La conclusion de l'accord signe le 22 juin repond aux voeux du Gouvernement qui souhaitait un aboutissement rapide des negociations, afin que l'adaptation de cette profession intervienne dans le climat de paix sociale necessaire a son bon deroulement.
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