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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le budget consacre a la lutte contre les pollutions et les catastrophes maritimes est reparti entre de nombreux departements ministeriels - coordonnes par le secretaire d'Etat charge de la mer delegue du Premier ministre qui dispose pour ce faire de la mission interministerielle de la mer - dont la defense, l'interieur, le budget et la mer. La prevention et la surveillance continuent a beneficier des moyens mis en place depuis de nombreuses annees, qu'il s'agisse des centres regionaux et operationnels de surveillance et de sauvetage (secretariat d'Etat a la mer), des remorqueurs sous contrat de la marine nationale ou des moyens nautiques et aeriens et des equipes d'intervention des administrations. De plus, pour ameliorer encore la prevention des accidents pouvant entrainer une pollution, le Gouvernement est tres actif : apres la demande faite en 1990 a l'organisation maritime internationale tendant a instituer un systeme de comptes rendus des navires obligatoires dans certaines zones telles que les dispositifs de separation de trafic surveilles par radar, demande en cours d'etude, la France a, apres approbation par le conseil des ministres en juillet dernier des propositions faites par le secretaire d'Etat a la mer, demande a la communaute de renforcer les controles dans les ports concernant les petroliers et les mesures tendant a dissuader les operateurs economiques d'utiliser les petroliers inferieurs aux normes. Le risque inherent au transport maritime ne sera jamais nul mais toutes les dispositions sont prises pour le reduire le plus possible. A titre d'exemple, a plusieurs reprises cet hiver, des navires ont ete mis en demeure de faire cesser le danger qu'ils presentaient pour les interets francais et des equipes d'evaluation ont ete envoyees a bord. On a vraisemblablement evite ainsi des accidents qui auraient pu causer des dommages de pollution importants.
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